Aménagements raisonnables

Qu’est-ce qu’un aménagement raisonnable ?

Il s’agit de prendre les bonnes mesures adaptées aux besoins d’un élève ayant des difficultés dans certaines situations, pour qu’il puisse participer aux activités scolaires et progresser dans son apprentissage. Cela signifie aider les enfants ayant des handicaps à surmonter les obstacles et à réussir à l’école, sans demander trop d’efforts supplémentaires à l’école pour le faire.

Comment évalue-t-on le caractère raisonnable d’un aménagement ?

La direction et la coordination pédagogique de l’école évaluent, sur propositions des parents, des pôles territoriaux et du paramédical en charge de l’élève le caractère raisonnable des aménagements selon différents critères spécifiques, comme par exemple :

• le coût
• l’impact sur l’organisation de l’aménagement
• la fréquence et la durée prévue de l’aménagement
• l’impact de l’aménagement sur l’élève ou sur les autres élèves
• l’absence ou non d’alternatives

Comment introduire une demande d’aménagements raisonnables auprès de l’école ?

Lors de l’inscription ou en cours d’année, la demande d’aménagements raisonnables doit être introduite auprès de la coordination pédagogique . Celle-ci doit être accompagnée d’un diagnostic.
(Arrêté du Gouvernement du 17.07.19)

À la suite, à votre demande, une réunion de concertation doit avoir lieu entre les différents partenaires suivants :

• le directeur de l’école et/ou la coordination pédagogique
• l’équipe éducative ou le conseil de classe, ou leurs représentants
• les parents e l’élève mineur ou l’élève lui-même s’il majeur
• le(s) représentant(s) du Centre PMS attaché à l’école si l’un des partenaires ou le directeur du centre PMS l’estime nécessaire
• un représentant du pôle territorial compétent lorsque la prise en charge de l’élève par le pôle pourrait être nécessaire.

Sur la base de cette réunion de concertation, l’école devra rédiger un protocole. Ce protocole est signé d’une part par le pouvoir organisateur ou son délégué, d’autre part par les parents de l’élève s’il est mineur ou par l’élève lui-même s’il est majeur.
Le protocole détermine les modalités (nature, durée, …) et les limites des aménagements.