L'école

Le règlement d'ordre intérieur

2015-2016

Les principes de ce règlement d'ordre intérieur sont d'application

non seulement à l'école, mais aussi sur le chemin de l'école et
lors de toute activité organisée intra ou extra-muros.


INTRODUCTION

Raison d'être du règlement d'ordre intérieur (R.O.I)

Pour remplir ses missions qui consistent à former des personnes, des citoyens et des acteurs sociaux et économiques, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun afin que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à son épanouissement personnel;

  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie en société;

  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;

  • chacun apprenne à développer des projets en groupe.

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre des projets éducatif et pédagogique fixés par l'ASBL CSSM. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

Dans tout le texte du présent R.O.I., le terme «parents» est à comprendre de la manière suivante: les parents, la personne investie de l'autorité parentale ou la personne qui est légalement responsable.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent R.O.I. deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsqu’ils continuent à prendre en charge la scolarité de l’élève malgré sa majorité.

Validité du règlement

Le présent règlement est valable pour l’année scolaire 2015-2016, reconductible les années suivantes mais il peut être amendé chaque année. En cas d’amendement(s), les parents et/ou l'élève majeur en sont informés et sont tenus de signer le document qui atteste de la modification apportée.

Toute modification légale qui surviendrait en cours d'année scolaire s'applique de fait dès son entrée en vigueur et sera insérée dans le ROI dès la rentrée suivante.

Toutes les règles et recommandations stipulées au sein de ce règlement sont valables au sein de l’établissement. Elles le sont aussi lors de toute activité extra-muros organisée dans le cadre scolaire ou lorsque le nom de l’établissement y est associé de quelque manière que ce soit. Il est également d’application aux abords de l’école.

Tout acte, même verbal, de l’élève, s'il compromet sa propre formation ou celle des autres élèves, s'il empêche le bon fonctionnement de l’école, de l'activité, du voyage, s’il perturbe la nécessaire discipline de l’ensemble, s’il manque de respect aux membres du personnel ou à un élève, sera sanctionné. Le droit de l’élève à recevoir l’enseignement choisi trouve sa limite dans le droit tout aussi éminemment respectable des autres élèves et des professeurs à ce que l’enseignement et la vie de l’école ne soient pas perturbés par un comportement fautif.

Les sanctions seront d’application avec rigueur en cas de comportement fautif.

 

1. CONTACTS ET PERSONNES RESSOURCES

Siège social:

ASBL - Communauté Scolaire Sainte-Marie
28, rue du Président – 5000 Namur

Accueil:

Tél: 081/22 92 04
Fax: 081/22 79 49

Président du pouvoir organisateur : Monsieur François Poncelet

Direction : Madame Anne Françoise Wauthy

Sous-direction: Monsieur Philippe Georges

Economat: Madame Vanessa Leclercq

compte de la CSSM : Fortis : BE71 2500084471 69

Association des Parents de Sainte Marie (APSM) : Monsieur Bertrand Nuttens, président

Centre PMS: 24, rue du Lombard – 5000 Namur – tél : 081/22.38.30

Centre PSE: 24A, rue du Lombard – 5000 Namur – tél : 081/22.49.19
 

    2. INSCRIPTION

    Conformément au décret «Missions» du 24 juillet 1997, l’inscription de l’élève implique, pour lui-même et ses parents, l’acceptation de différents documents. Préalablement à l’inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:

    • le projet éducatif et le projet pédagogique du pouvoir organisateur

    • le projet d’établissement

    • le règlement des études

    • le règlement d’ordre intérieur comprenant notamment les indications relatives aux sanctions disciplinaires et aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées

    Les conditions d'admission, dans chaque année d'étude, sont fixées par l'A.R. du 29/06/1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire et par les décrets du 30/06/2006 et du 10/04/2014 relatifs à l'organisation pédagogique du premier degré de l'enseignement secondaire. Nul n'est admis comme élève régulier s'il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L'élève n'acquiert la qualité d'élève régulièrement inscrit dans l'établissement que lorsque son dossier administratif est complet.

    L'inscription concrétise un contrat entre l'élève, ses parents et l'école. Ce contrat reconnaît à l'élève ainsi qu'à ses parents des droits mais aussi des obligations.

    2.1 Modalités d'inscription :

    Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents, de la personne responsable ou de l’élève lui-même s’il est majeur. Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées ci-dessous ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.

    ( cf. loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire, art.3)

    Par l’inscription dans notre établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

    A l’inscription, les documents suivants seront demandés :

    photocopie de la carte d’identité recto-verso;
    composition de ménage, si l'élève n'a pas encore de carte d'identité définitive;
    pour les élèves entrant en 1ère année : l’original du certificat d’études de base (CEB) et l’attestation du choix de langue.

    Les modalités d'inscription en 1ère année sont définies par le décret inscription.

    (décret du 24/7/97 modifié par les décrets des 8/3/2012 et 21/12/2011)

    2.2 Délai d'inscription

    L’inscription dans un établissement d’enseignement secondaire se prend au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre. Pour les élèves qui font l’objet d’une délibération en septembre, elle se prend au plus tard le 15 septembre inclus.

    Pour des raisons exceptionnelles et motivées, appréciées par le chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre inclus.

    Dans le cas contraire, le chef d’établissement délivre une attestation de demande d’inscription indiquant les motifs du refus et renseigne les services où l’élève et ses parents peuvent obtenir une assistance en vue d’inscrire l’élève dans un établissement d’enseignement de la Communauté française ou dans un établissement d’enseignement subventionné.

    Au-delà du 30 septembre, si pour des raisons exceptionnelles et motivées, un élève n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement, l’élève majeur ou les parents de l’élève mineur peuvent introduire une demande de dérogation auprès du Ministre.

    Le changement d’école est autorisé dans le courant de l’année scolaire à la condition que l’élève respecte les dispositions de l’arrêté royal du 29 juin 1984 concernant les changements d’options. L’autorisation du changement d’école n’implique pas pour le chef d’établissement l’obligation d’inscrire l’élève, mais en cas de refus, il doit remettre à l’élève l’attestation de demande d’inscription.

    L'élève du premier degré inscrit pour la première fois dans le 1er degré, en 1ère année commune peut librement changer d'établissement scolaire jusqu'au 30 septembre sauf s'il était déjà inscrit dans le premier degré l'année scolaire précédente. Dans ce dernier cas, toute demande de changement d'établissement, même formulée avant le 30 septembre, se fera via le formulaire prévu à cet effet et nécessitera de correspondre aux motifs énoncés dans l'article 79§3 à 5 du décret du 24/7/97.

     

    2.3 Refus de réinscription

    Dans tout établissement d’enseignement, le refus de réinscription d’un élève majeur ou mineur pour l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive.

    Il est notifié au plus tard le 5 septembre, selon les mêmes modalités que l'exclusion définitive.

    Quand les motifs qui justifieraient le refus de réinscription sont connus à la fin du mois de juin, ce qui est la situation la plus fréquente, rien ne s’oppose à ce que l’audition de l’élève majeur ou mineur et de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale ait lieu avant le 5 juillet ou après le 15 août. Le conseil de classe de seconde session organisé durant les premiers jours de septembre peut alors émettre l’avis requis avant la décision du chef d’établissement.

    L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre de notification.

    2.4 Inscription des élèves majeurs

    S’il veut continuer sa scolarité dans le même établissement, tout élève qui a atteint l’âge de la majorité est tenu de s’y inscrire au début de chaque année scolaire.

    (art. 76 et 88 du décret du 24/07/97)

    L’inscription dans un établissement est subordonnée à la condition que l’élève signe, au préalable, avec le chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

    Le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné n’est pas tenu d’inscrire un élève majeur qui a été exclu définitivement d’un établissement scolaire alors qu’il était majeur.

     

    3. FRAIS SCOLAIRES

    (Circulaire 4516 du 29/08/2013 et article 100 du décret « Mission »)

    Les frais liés aux activités du projet d'établissement et du programme scolaire sont à charge des parents (notamment frais de photocopies, d'activités pédagogiques, de prêts et locations).

    Aucun minerval n'est demandé à l'inscription.

    Avant le début de l'année scolaire, une estimation du montant des frais réclamés et de leur ventilation (hors manuels et voyages scolaires) est communiquée par écrit aux parents ou à l'élève majeur pour information.

    En cas de difficultés de paiement, il est possible d'échelonner les frais excédant un montant de 50 euros.

    Les parents ou l'élève majeur sont invités à prendre contact avec la direction qui envisagera avec eux la solution à adopter.

    Une facture est envoyée régulièrement aux parents (la première fin septembre, la deuxième en décembre, la troisième en avril et la quatrième en juin) concernant les frais scolaires.

    Le P.O est en droit d'obtenir le paiement des sommes dues selon les procédures habituelles en la matière, à savoir la mise en demeure formelle de paiement et à défaut le recours à une société de recouvrement ou à la Justice.

    4. PARTICIPATION AUX COURS ET ACTIVITÉS

    4.1 Obligation concernant la participation à tous les cours et toute activité pédagogique

    L'élève est tenu de participer aux cours (y compris celui de natation), stages et à toutes les activités pédagogiques, par exemple les visites de musées et bibliothèques, les séances de cinéma, de théâtre, les excursions, les voyages pédagogiques, les classes vertes, les journées culturelles, sociales ou sportives, les animations chrétiennes ... Elles sont obligatoires pour tous les élèves (dans leur année de formation y compris dans le cas de redoublement) quelle qu’en soit la durée car inscrites dans les projets éducatif et pédagogique: quelques heures, un jour, quelques jours consécutifs.

    Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction, après demande préalable dûment justifiée.

    La direction se réserve le droit d'interdire la participation d'un élève à toute activité ou tout voyage organisé dans le cadre scolaire à un élève qui ne respecte pas les règles inhérentes à l'établissement et dont l'attitude pose problème.

    Toute activité ou tout voyage se déroule dans l'application du présent R.O.I. Des règles propres à tel voyage ou telle activité peuvent y être jointes par les professeurs organisateurs.

    4.2 Obligation concernant le cours d’éducation physique

    Les cours d’éducation physique y compris la pratique de la natation sont obligatoires au même titre que tout autre cours et chaque élève est tenu d’être présent au début du cours muni de l'équipement adéquat et nécessaire.

    L’élève qui ne peut participer au cours pour un motif «valable» produit un justificatif écrit par le responsable légal auprès du professeur qui estimera ce que l’élève peut faire (présence et assistance au cours ou travail sur base des notions théoriques en lien avec les activités pratiques).

    * Dans le cas de certificat médical total ou partiel en bonne et due forme : dispense totale ou partielle mais présence obligatoire au cours. L'élève physiquement incapable de suivre son groupe classe sera envoyé à l'étude. Pour un certificat de longue durée (maximum 1 trimestre), un travail peut être demandé sur un sujet traitant de sport ou de santé. Les modalités du travail sont à mettre au point avec le professeur.

    * Dans le cas du justificatif des parents : il sera apprécié par le professeur, mais ne dispensera pas automatiquement l'élève du cours ; l'élève doit être en possession de son équipement.

    * Dans le cas de l'oubli d’équipement : la participation active partielle ou totale sera laissée à l’appréciation du professeur.

    La tenue de sport sera propre, adéquate et à l'appréciation du professeur.
    Les sandales ou baskets sont obligatoires pour le cours de gymnastique.

    Dans tous les cas, l'élève reste sous la surveillance de son professeur.

    Les cours d’éducation physique se passent parfois en-dehors des murs de l’école, ce qui nécessite de suivre les consignes de sécurité données par les professeurs. Pendant la journée, les élèves s’y rendent accompagnés de leurs professeurs. Le R.O.I. est d'application dans ces lieux extérieurs (salles, vestiaires) et lors des déplacements.

    En ce qui concerne les trajets en début et en fin de journée, les parents peuvent prendre la responsabilité d’autoriser leur enfant à circuler seul lorsque le cours d’éducation physique se déroule en-dehors de l’école. Cette autorisation exceptionnelle, écrite et signée par les parents est valable à partir de la 3e année. Elle doit être datée du(des) jour(s) de la (les) prestation(s) et remise au professeur. Les autorisations annuelles ne sont pas valables.

    En cas de non respect des consignes, l'élève pourra se voir refuser l'accès à l'activité et être sanctionné en cas de récidive par une retenue.

    5. ABSENCES

    5.1 Légitimité des absences

    Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents. En vertu de la loi sur l'obligation scolaire, les parents veillent à ce que le jeune fréquente l'établissement de manière régulière et assidue.

    Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales.

    Chaque absence doit être signalée le jour même par téléphone avant 10h au 081/22.92.04

    Les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours et sont transcrites dans le registre de fréquentation. Elles peuvent être notifiées aux parents par SMS, courrier ou mail.

    Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

    • l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier; tous deux en bonne et due forme.

    • la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité, qui lui délivre une attestation.

    • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au 1er degré; l’absence ne peut dépasser 4 jours d'ouverture d'école.

    • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 2 jours d'ouverture d'école.

    • Le décès d’un parent ou allié de l’élève, du 2 e au 4 e degré n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser 1 jour d'ouverture d'école.

    • La participation de l'élève à partir du 2ème degré à un séjour scolaire individuel reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    • La participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs reconnus comme tels par le Ministre des Sports sur avis des fédérations sportives, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition; l’absence ne peut dépasser 30 demi-journées par année scolaire, sauf dérogation.

    • La participation des élèves qui ne sont pas des sportifs de haut niveau ni des espoirs sportifs à des stages ou compétitions organisées ou reconnues par la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d'absences justifiées dans ce cadre ne peut dépasser 20 demi-journées par année scolaire.

    • La participation des élèves, non visés aux 2 point précédents, à des stages, événements ou activités à caractère artistique, organisés ou reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par années scolaire.

    Remarque: Dans ces trois derniers cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents.

    En cas d'absence «délibérée» (brossage) aux cours, retards systématiques aux cours d'EPS, remédiations, plate-forme, étude ; en cas de non présence à un rendez-vous fixé avec un membre de la direction, un professeur, un éducateur, la conseillère en éducation sans motif valable ..., l'élève sera sanctionné.

    Sont aussi considérées comme injustifiées:

    Les absences liées au départ ou retour de congé en dehors des dates autorisées, aux fêtes ne figurant pas au calendrier fixé par la Communauté française, au passage de permis de conduire, aux 'salons étudiants'.

    5.2 Justification de l'absence

    * L’absence non justifiée de l’élève durant une demi-journée de cours, quel que soit le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend est considérée comme un demi-jour d'absence.

    * L’absence non justifiée de l’élève à une période de cours (50 min) au cours d’une même demi-journée de cours est considérée comme un demi-jour d'absence..

    * Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence, mais comme un retard sanctionné comme tel en application de notre règlement d’ordre intérieur.

    * L’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier; tous deux en bonne et due forme.

    Remarque : les certificats médicaux ne peuvent qu’établir le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Une attestation médicale autorisant une absence pour raisons familiales, religieuses ou pédagogiques, par exemple, ou encore indiquant que tel parent a affirmé que son enfant avait été malade à telle date ne peut justifier quelque absence que ce soit . L'attestation est obligatoire et soumise à l'appréciation du chef d'établissement qui la reçoit et doit être consignée par écrit et conservée au sein de l'école.

    * Le chef d’établissement peut accepter des justificatifs pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transport. Les justificatifs sont motivés et écrits par les parents ou l'élève majeur lui-même, conservés au sein de l'établissement. Si le chef d'établissement décide de ne pas prendre en compte le motif avancé par les parents ou l'élève majeur, il les informe que le(s) demi-jour(s) concerné est/sont repris en absence injustifiée.

    Remarque: le maximum de demi-journées d'absence justifiable par billet d'excuse (billet bleu du journal de classe ou attestation médicale) est de 8 pour l'ensemble de l'année scolaire.
    * Pour que les motifs d'une absence soient reconnus valables, les documents doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4ème jour d’absence dans les autres cas.

    (circulaire n°4504 du 13/8/2013)

    Si les délais ainsi fixés ne sont pas respectés, le justificatif pourra ne pas être pris en compte et l'absence sera considérée comme non justifiée.

     

    6. ABSENTÉISME ET DÉCROCHAGE SCOLAIRE

    6.1 Démarches au sein de l’école

    «Toute absence non justifiée dans les délais fixés est notifiée aux parents, à la personne investie de l'autorité parentale ou à l'élève majeur, au plus tard à la fin de la semaine pendant laquelle elle a pris cours.»

    (arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire du 23/11/1998, article 6)

    En cas de doute sur la bonne réception du courrier notifiant l’absence, le chef d’établissement ou son délégué peut prendre un contact téléphonique avec les parents ou avec l'élève majeur ou avec le responsable ou bien procéder par un courrier recommandé avec accusé de réception, par exemple pour un rappel de plusieurs absences restées injustifiées.

    «Au plus tard à partir de la dixième demi-journée d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement ou son délégué convoque l'élève et ses parents, la personne investie de l'autorité parentale ou l'élève majeur par courrier recommandé avec accusé de réception.»

    (décret 30 juin 1998, discriminations positives, article 32)

    Au cours de cette entrevue, le chef d'établissement rappelle les dispositions relatives aux absences scolaires aux parents ou à l'élève majeur. Il propose, si nécessaire des mesures de prévention des absences. A défaut de présentation à la dite convocation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel auxiliaire d’éducation. Le délégué du chef d'établissement établit un rapport de visite à son attention. Selon la situation, le chef d'établissement pourra solliciter une visite au domicile de l'élève soit d'un agent du CPMS en accord avec sa direction, soit dans un second temps d'un médiateur/trice en accord avec le/la coordonnateur/trice au Service de médiation scolaire.

    6.2 Conséquences de l'absentéisme

    A partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier. il n’a donc plus droit à la sanction des études pour l’année en cours. Une dérogation peut être accordée par le ministre en raison de circonstances exceptionnelles.

    L’élève qui se trouve dans cette situation recevra une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre, soit à l’issue de l’année scolaire s’il termine celle-ci dans le même établissement, soit en cours d’année scolaire, s’il quitte l’établissement.

    L’élève majeur qui compte plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement scolaire, selon les modalités prévues par le décret «Missions». Le chef d’établissement rappelle préventivement à l’élève qui pourrait être dans cette situation les dispositions du décret précité.

    6.3 Démarche

    Dès que l’élève, devenu libre, aura manifesté l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue, la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier sera introduite auprès du ministre, via la DGEO sur base du formulaire prévu à cet effet.

    Le décret «Missions» permet également que la demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier puisse être introduite par l’élève majeur, par les parents ou par la personne investie de l’autorité parentale. Cette demande sera introduite sur papier libre.

    Aucune demande ne pourra être acceptée au-delà du 10 juin, excepté pour les élèves qui atteignent 20 demi-jours d’absence injustifiée au-delà de cette date.

    Une fois la dérogation demandée, l’élève devra être assidu. Tout manquement à cette règle lui fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours et sera signalé par le chef d’établissement à la direction générale de l’enseignement obligatoire, et aux parents ou à l’élève majeur, sur base du formulaire prévu à cet effet.

    6.4 Signalement des élèves mineurs

    Dès que l’élève compte plus de 9 demi-journées d’absence injustifiée, le chef d’établissement le signale impérativement à la D.G.E.O. - Service du contrôle de l’obligation scolaire via le formulaire mis à sa disposition, afin de permettre à l’administration d’opérer un suivi dans les plus brefs délais.

    (Décret du 24/07/1997, article 92)
    (Circulaire 5358 du 29/07/2015)

    En effet, dès que le service du contrôle de l’obligation scolaire est informé d’un absentéisme scolaire aussi important, il entreprend des démarches multiples auprès du chef d’établissement et auprès des parents, de la personne investie de l’autorité parentale ou qui assume la garde de fait du mineur, afin d’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue. En dernier recours et lorsque nécessaire, dans les cas de refus d’obtempérer de la part des parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, la DGEO peut saisir les autorités judiciaires du dossier.

    7. ORGANISATION PRATIQUE

    7.1 Calendrier scolaire

    Un calendrier scolaire annuel global - avec dates des examens, des bulletins, des réunions de parents, des conseils de classe, des journées pédagogiques et des congés officiels - est remis aux élèves avec le bulletin de juin. Ce calendrier est mis à jour au fil de l'année selon les précisions qui peuvent y être apportées sur le site de l'école.

    7.2 Heures d'ouverture de l'établissement

    L’école est ouverte de 7h15 à 18h et l’horaire quotidien des cours est le suivant, hors périodes de congés scolaires, et excepté le mercredi où les cours commencent à 8h20 et se terminent à 11h55 :

    De 8h20 à 9h10 1e heure  
    De 9h10 à 10h00 2e heure  
    De 10h00 à 10h15 Récréation  
    De 10h15 à 11h05 3e heure  
    De 11h05 à 11h55 4e heure  
    De 11h55 à 12h45 5e heure ( 1 ) Temps de midi ( 2 )
    De 12H45 à 13h35 Temps de midi ( 1 ) 5e heure ( 2 )
    De 13h35 à 14h25 6e heure  
    De 14h25 à 15h15 7e heure  
    De 15h15 à 16h05 8e heure  

    (1) en 3e, 4e, 5e et 6e (et un jour par semaine en 1ère et 2e)

    (2) en 1ère et 2e (sauf un jour par semaine)

    Les élèves arrivent au minimum 5 minutes avant la sonnerie. Il est demandé aux élèves de ne pas rester dans l'école au-delà des heures de fin de cours. Toute présence à l'école en dehors des heures habituelles de cours nécessite une autorisation de la direction ou de son représentant.

    Un parking vélos est à la disposition des élèves et des professeurs à l'entrée de l'école. La direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

    7.3 Retards

    La barrière d'entrée se ferme à 8h20, heure à laquelle le professeur monte avec son rang. A son arrivée, si elle se fait au-delà de 8h20, l'élève est obligé de se présenter en possession de sa carte d'étudiant à l'accueil où sera notifié son retard. Tout retard doit être exceptionnel et motivé par les parents ou la personne responsable de manière écrite par un mot d'explication, certificat ou autre document officiel et remis à l'éducateur, cela dans un délai de deux jours. L'éloignement du domicile et le trafic journalier matinal ne constituent pas un motif acceptable pour justifier les arrivées tardives.

    Le non respect de ce qui précède entraîne un retard non justifié qui sera sanctionné par 20 minutes de retenue. L'accumulation excessive de retards non justifiés pourra entraîner des mesures particulières dont la suppression de la carte de sortie de midi pour les élèves de 4e, 5e et 6e années (durée à déterminer selon l'accumulation).

    Les retards sont signalés au responsable par SMS. Ceci est également valable pour les retards durant les changements de cours.

    7.4 Autorisations, licenciements, horaires décalés

    Pour tous les élèves :

    • En cas d’absence imprévue d’un professeur, le délégué de classe avertit un éducateur.Les élèves ne sont pas autorisés à rester seuls en classe et doivent se rendre en salle d’étude.

      Ils prennent de quoi s’avancer dans leur travail scolaire et s’occuper en silence.

    • Aucun élève ne peut décider de rentrer chez lui de sa propre initiative.

    • Toute autorisation d’arrivée tardive ou de sortie anticipée doit être demandée et remise à l’éducateur de niveau avec un justificatif écrit des parents ou de la personne responsable. Dans ce cas, l'élève doit obligatoirement se présenter à l'accueil avant de rentrer en classe ou de quitter l'établissement.

    • Lorsqu’une activité exceptionnelle prévue en début ou en fin de journée a lieu en dehors de l’école, les élèves peuvent, suivant le cas, s’y rendre directement ou retourner chez eux sans repasser par l’école. Les parents seront avertis de cette possibilité par courrier ou mail.

    • Un élève malade durant la journée prévient son éducateur qui l'autorisera à se rendre à l'infirmerie. Les parents seront prévenus par téléphone.

    • Il peut arriver que des élèves soient licenciés lorsqu'il n'est matériellement pas possible de les encadrer (exemple : professeur malade, en formation, cas de force majeure). Dans ce cas, les parents seront prévenus au préalable par le biais du journal de classe ou par téléphone ou par mail ou par SMS pour une demande d'autorisation de licenciement.

    • Aux 2e et 3e degrés, certains élèves peuvent avoir des heures «blanches». Si ces heures sont situées en début ou fin de journée, ces élèves sont autorisés à arriver plus tard ou à quitter plus tôt avec un accord des parents ou personne responsable pour l'élève mineur. Durant la journée, aucun élève ne peut quitter l'établissement durant les heures «blanches».

    7.5 Sonneries et rangs

    Dès la première sonnerie, les élèves se dirigent vers leur rang ou leur local de cours. La deuxième sonnerie annonce la montée des rangs.

    En 1ère, 2ème et 3ème années, les entrées en classe en début de journée et au terme des récréations se font en rangs accompagnés par le professeur titulaire du cours. Dès la première sonnerie, les élèves se rangent par classe dans la cour de récréation.

    La deuxième sonnerie annonce la prise de rang par le professeur. La montée se fait dans le calme et sans bousculade.

    En 4ème, 5ème et 6ème années, l'entrée en classe en début de journée et au terme des récréations se déroule de manière autonome.

    Le non respect des consignes pourra être sanctionné par une retenue le mercredi après-midi.

    7.6 Fraudes

    * Tout acte de fraude (copion, manipulation de gsm ou autre outil technologique, communication verbale ou écrite avec un autre élève) durant une épreuve évaluative entraine l'arrêt de l'épreuve pour l'élève, la reprise de la copie et sa nullité.

    * Tout acte de fraude - y compris celui découvert après l'épreuve - sera soumis à l'avis du conseil de classe lorsqu'il s'agit d'une épreuve certificative.

    * Toute annotation effrontée ou déplacée sur une copie peut entrainer la nullité de celle-ci et/ou une sanction disciplinaire.

    * Toute imitation de signature est assimilée à une fraude et sera sanctionnée comme telle.

    * A propos de la justification des absences ou retards, tout acte de fraude, tromperie, faux et usage de faux justifie des sanctions. De plus toute absence ou tout retard justifié par un document frauduleux sera considéré comme non justifié.

    * Toute fraude concernant la carte de sortie (sortie sans carte ou avec celle d'un autre élève) est sanctionnée par la suppression de la carte durant une période calculée en jours ouvrables , ce y compris concernant les sorties aux heures blanches situées en 3e, 4e , 5e et 6e heures.

    7.7 Apprentissage et évaluation

    L'attitude face au cours ou une activité est en tout moment positive. Cela signifie que l'élève s'implique dans toute démarche d'apprentissage, toute activité pédagogique organisée par l'équipe éducative ou l'école.

    Pendant les heures de cours, il s'efforce de se mettre dans une situation d'écoute, propice à son travail d'étudiant. Il veille donc à mettre en place une attitude courtoise, disciplinée, posée et silencieuse qui met la classe dans les meilleures conditions de travail scolaire. Au début de chaque cours, l'élève se lève pour accueillir le professeur dans le calme, il aura préparé son matériel nécessaire au cours.

    Le non respect des consignes pourra être sanctionné par une exclusion su cours et/ou une retenue le mercredi après-midi.

    Le journal de classe

    L'élève tient un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, d'une part l'objet de chaque cours et d'autre part, toutes les tâches qui sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours. Le journal de classe mentionne l'horaire des cours et des activités pédagogiques. Il constitue dans la vie scolaire un document officiel de la première importance. Les matières, les travaux à réaliser, les différentes communications et les remarques disciplinaires et pédagogiques y figurent. Chaque remarque sera signée par le parent responsable dans un délai de deux jours.

    Chaque élève veille par conséquent à l'avoir constamment en sa possession et à le tenir en ordre quotidiennement avec le plus grand soin. S'il a perdu son journal de classe, il est dans l'obligation d'en acheter un nouveau à l'économat et de le recopier complètement dans les plus brefs délais.

    L'élève le soumet à toute personne de la communauté éducative qui le demande pour vérifier son ordre et sa tenue. Les parents veilleront à prendre régulièrement connaissance du journal de classe.

    A défaut d'avoir un journal de classe en ordre, l'élève peut être sanctionné par une retenue.

    L'élève ne peut en aucun cas retirer ou découper des (parties de) pages du journal de classe ou encore y imiter la signature de la personne responsable légalement. Ces attitudes seront assimilées à une fraude et sanctionnées comme telle.

    Les cours

    Le cours, complet et en ordre, est indispensable à chaque période de cours; il contient les références propres à un bon apprentissage. Si l'élève perd ses cours, il doit les recopier dans leur intégralité. Les photocopies ne sont pas acceptées par l'homologation. Les cours ainsi que le journal de classe doivent être conservés par ses soins jusqu'à la validation du CESS. Les services d'Inspection ou la Direction Générale de l'Enseignement Obligatoire doivent pouvoir constater que le programme des cours a effectivement été suivi et que le niveau des études a été respecté. Les pièces justificatives nécessaires à l'exercice de ce contrôle doivent être conservées avec le plus grand soin par l'élève et ses parents ou responsable. L'école ne pourrait être tenue pour responsable d'un refus d'homologation de diplôme si l'élève ne pouvait fournir dans les délais les documents en ordre (journal de classe, travaux écrits, cahiers, ...)

    A défaut d'être en possession de ses cours complets et en ordre, l'élève peut être sanctionné par une exclusion du cours. En cas de récidive, il peut être sanctionné d'une retenue.

    Les travaux à domicile, dossiers et préparations

    Ils seront remis dans les délais fixés. Toute difficulté éventuelle face à ces délais est signalée à l'enseignant.

    A défaut d'être en possession de ses dossiers ou préparations, l'élève peut être sanctionné

    par une exclusion du cours. En cas de récidive, il peut être sanctionné d'une retenue.

    Le matériel

    L'élève est informé du matériel nécessaire à sa participation active au cours (matériel propre à certaines matières, livres, calculatrice, dictionnaire, préparations,…). En se présentant avec le matériel adéquat, il se met dans les conditions d'apprentissage optimales.

    A défaut d'être en possession de son matériel scolaire, l'élève peut être sanctionné par une exclusion du cours. En cas de récidive, il peut être sanctionné d'une retenue.

    7.8 Intercours et toilettes

    L'intercours n'est pas un temps de récréation. Il est interdit de courir et de jouer à l'intérieur des locaux ou sur les passerelles. L'élève reste en classe et ne circule pas dans les couloirs (sauf en cas de changement de local). Ce n'est pas l'occasion de fréquenter les toilettes. L'intercours permet de se préparer, de prendre le matériel nécessaire pour le cours et d'attendre calmement à sa place.

    Les déplacements éventuels se font dans le plus grand calme.

    Les élèves qui doivent changer de local libèrent leur banc de tout matériel, car le local sera peut-être occupé par une autre classe.

    Les couloirs , les passerelles et les toilettes ne sont pas des terrains de jeux, des lieux de promenade ou de stationnement prolongé.

    Le non respect de ces règles pourra être sanctionné par une retenue.

    7.9 Récréations et pauses de midi

    Pendant les récréations, l'élève quitte sa classe et se rend dans la cour. Il lui est interdit de se trouver dans un local ou dans les couloirs lors des récréations, de revenir en classe après les heures de cours, sauf autorisation de l'éducateur.

    Les jeux dangereux, les jeux de violence physique intentionnels ou comportements à risque, les jeux de ballons, les glissoires par temps de neige et les lancers de boules de neige sont interdits.

    Le non respect de ces règles pourra être sanctionné selon la gravité de l'acte.

    Durant la récréation de 10h00, les élèves peuvent
    - acheter une collation (galettes, barres chocolatées, bonbons, fruits…) ;

    - se procurer des fournitures scolaires ;

    - se procurer les jetons nécessaires à l'achat de leur sandwich, soupe ou boisson du temps de midi

    Vente des jetons

    De 8h à 8h30 Procure  
    De 10h à 10h15 Procure Sous-sol
    De 12h00 à 12h30 Procure  
    De 12h45 à 13h Procure  

    Durant la pause de midi, les élèves peuvent se rendre dans un des réfectoires mis à leur disposition afin de manger leurs tartines. Ils ont également la possibilité de se procurer de la soupe, un sandwich garni et une boisson.

    Dans la mesure du possible, les éducateurs gardent des réfectoires ouverts durant le temps de midi en cas de fortes intempéries ou de grand froid.

    Les élèves respectent les consignes données par l'éducateur.

    L'élève participera de façon positive à la charge journalière effectuée dans son réfectoire selon une liste affichée par l'éducateur de niveau. Chacun s'assied correctement et fait preuve de savoir-vivre à table. Dans tous ces lieux, il veillera à jeter ses déchets afin de les recycler dans les poubelles prévues à cet effet.

    Le non respect de ces règles pourra être sanctionné par un TIG (travail d'intérêt général).

    1ère,2ème, 3ème années:

    • la sortie des élèves de 1ère, 2ème et 3ème années durant le temps de midi reste exceptionnelle et ne peut se faire qu'avec l'accord de la direction ou de son représentant et si les parents viennent chercher leur enfant à l’école en se présentant à l'accueil;

    4ème, 5ème, 6ème années:

    • seuls les élèves de 4ème, 5èmeet 6ème années possédant la carte d'étudiant* de l'école avec autorisation de sortie accordée par les parents peuvent quitter l'établissement durant le temps de midi;

    • en cas d'oubli de sa carte de sortie, l'élève ne sera pas autorisé à sortir;

    • l'arrivée tardive, non justifiée, lors de la reprise des cours entraînera la confiscation de la carte pour un temps de midi;

    • en cas de comportement inadéquat ou d'incident pendant la pause de midi, la carte sera suspendue, voire définitivement supprimée et les parents seront convoqués ou avertis;

    *Carte d’étudiant : la carte d'étudiant est délivrée dès la première année et elle fait office de carte de sortie durant le temps de midi dès la quatrième année avec autorisation des parents.

    7.10 Les temps d'étude

    Tous les élèves, à l'exception de ceux de 6ème année qui disposent d'un local rhéto, doivent se rendre en salle d'étude dans le calme selon les indications de l'éducateur ou du professeur.

    Le silence y est de rigueur et chaque élève doit respecter les consignes données par l'éducateur ou la personne chargée de la surveillance.

    En cas non respect des consignes, l'élève peut être sanctionné d'une retenue.

    Les élèves de 6ème année qui disposent d'un local rhéto peuvent y rester pendant une heure d'étude, pour peu qu'aucune évaluation n'ait été prévue par le professeur absent.

    Les élèves de 5e année peuvent rester dans la galerie pendant une heure d'étude pour peu qu'aucune évaluation n'ait été prévue par le professeur absent.

    Le respect de l'ordre, la propreté et le calme sont les conditions d'occupation de ces lieux.

    7.11 L'étude après 16h00

    L'élève se présente à l'heure avec tout son matériel nécessaire.

    Il s'installe dans le calme à la place désignée et il se met directement au travail et en silence.

    Il adopte une attitude positive et active face au travail. Il reste à sa place et regarde devant lui.

    Il signale et justifie son absence en cas de force majeure à l'accueil.

    En cas non respect des consignes, l'élève peut être sanctionné d'une retenue. En cas de récidive, sa présence pourrait être refusée.

    8. LES LIEUX ET LE MATÉRIEL

    L'élève respecte les lieux communs, les locaux, le matériel de ses condisciples, le matériel et les installations mis à sa disposition par l'école : ceux-ci sont destinés à tous, donc à chacun.

    Locaux et matériel ne sont accessibles aux élèves qu’avec l’autorisation d’un membre du personnel.

    Il en découle que
    - chacun veille à maintenir en état de propreté les locaux, les toilettes, les couloirs, la cour mis à sa
    disposition ;

    -chacun participe au recyclage de ses déchets dans les poubelles prévues à cet effet ;

    -chaque élève se sent responsable de son local et prend les dispositions nécessaires pour alléger le travail
    de l’équipe d’entretien ;

    -chacun est responsable de son banc (annotations, propreté intérieur et extérieur, ordre) ainsi que des
    alentours ;

    -les boissons et la nourriture sont interdites dans les locaux de cours, sauf pour raisons médicales justifiées
    par un certificat médical ou l’autorisation d’un membre du personnel ;

    -l'élève est responsable de son matériel et ses affaires. Il ne les abandonne pas dans des lieux non sécurisés et évite de se présenter à l'école avec des sommes d'argent importantes, des objets de valeur ou inutiles dans le cadre scolaire. En cas de perte ou de vol, l'école ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable.

    Un casier peut être loué et facturé à l’année; son contenu doit être rangé correctement. La clé est placée sous la responsabilité de l'élève. S'il l'oublie, il en assume les conséquences; un double ne lui sera pas fourni. S'il la perd, une nouvelle clé sera commandée et facturée. Un délai de 2 à 3 jours est nécessaire entre la commande de la clé et sa réception.

    Les élèves qui se sont rendus coupables de dégâts matériels, de vandalisme ou de négligence sont obligés, selon le cas, de nettoyer, de réparer le matériel endommagé ou de rembourser les frais occasionnés.

    8.1 Respect du voisinage

    Par respect des riverains, les élèves veilleront à ne pas s’asseoir sur les appuis de fenêtres et seuils de porte. Ils n’y abandonneront pas leurs déchets, voire leur mégots de cigarette.

    8.2 La classe

    La plupart des classes sont équipées d’un projecteur multimédia, d’un écran, de baffles.

    Ce matériel est la propriété de l’école et ne peut en aucun cas être déplacé ou emporté. Chacun veillera à s’en servir en respectant les consignes des professeurs.

    8.3 L’infirmerie

    En cas de besoin, l’élève peut avoir accès à l’infirmerie.

    Il se présente d’abord chez son éducateur qui évaluera si la situation nécessite le repos à l'infirmerie.

    L’école n’est pas autorisée à délivrer des médicaments aux élèves.

    La présence à l’infirmerie est limitée dans le temps. En cas de persistances des symptômes, un contact est pris avec la personne responsable de l’élève afin de prendre les dispositions pour que l’élève puisse rentrer chez lui.

    L’élève n’est autorisé à rentrer chez lui qu'avec l’accord de son éducateur qui aura prévenu les parents.

    En cas d’accident grave ou de problème de santé important, il est fait appel au service des urgences.

    L’équipe éducative prévient immédiatement un des parents ou la personne responsable. Si celle-ci n’est pas joignable, la direction ou son représentant évalue la situation et prend la décision qui s’impose.

     

    9. LA TENUE VESTIMENTAIRE

    Le tenue vestimentaire se veut simple, correcte, respectueuse et adaptée au projet éducatif de l'école.

    Un vêtement habille et ne provoque pas.

    Sont donc interdits au sein de notre établissement : les tenues sportives (sauf en EPS), les shorts, les tenues dénudées, les pantalons « tombants » laissant apparaître les sous-vêtements, les pantalons style «jogging», les couvre-chef sauf le bonnet (quand la météo le justifie), les pierçings au visage, les coiffures excentriques.

    Pour les filles, les jupes courtes seront portés avec un legging.

    Pour les garçons, le bermuda classique est autorisé.

    En cas de non respect, la remarque sera faite à l'élève; il l'acceptera de manière positive et ses parents seront avisés. La direction ou son représentant se réserve le droit de refuser l’accès aux cours à l’élève dont la tenue n’est pas en accord la règle énoncée ci-dessus.

    10. RESPECT DE LA LÉGISLATION

    10.1 Accessoires audio/vidéo

    Les GSM, appareils photographiques et autres merveilles technologiques gênent la démarche scolaire. En conséquence, l'élève respecte l'interdiction de leur manipulation ou de leur usage dans l'enceinte de l'école quel que soit le lieu et durant les activités scolaires extérieures à l'établissement, cours d'éducation physique y compris. Ils devront toujours être éteints et rangés hors de vue dès le porche d'entrée de l'école et ce jusqu'à ce que l'élève soit sorti de l'établissement. Un gsm qui sonne ou vibre pour quelle que raison qui soit (alarme, réveil, message…) sera confisqué.

    En cas de non respect de la règle, l'objet sera confisqué et restera à l'école dans un endroit sécurisé. L'élève pourra le récupérer à la fin de la journée et sera sanctionné par une retenue le mercredi après-midi.

    Lors de toute épreuve évaluative, l'élève ne peut en aucun cas avoir un gsm ou tout autre appareil sur lui.

    En cas d'urgence, il est toujours possible que les parents contactent leur enfant via le n° de téléphone de l'école: 081/22.92.04. Lui-même peut, avec autorisation, les contacter via l'école.

    Il est interdit de photographier ou de filmer dans l’enceinte de l’école ou lors d’une activité extérieure organisée par l’école.

    Il est interdit de se présenter à l'école en possession d'une montre du type 'Apple Watch'. En cas de non respect, l'objet sera confisqué et rendu uniquement aux parents.

    10.2 Réseaux sociaux, vie privée

    L’utilisation de l’outil internet, à l’intérieur ou à l’extérieur, se fera dans le respect des personnes de la communauté éducative. Tout texte, photo, commentaire ou message de moquerie ou manquant de respect vis-à-vis de l’institution ou de la personne visée est considéré comme une atteinte à la vie privée et pourra être sanctionné par un renvoi temporaire ou définitif selon la situation. Les mêmes règles s’appliquent en ce qui concerne les réseaux sociaux.

    La direction se réserve le droit de porter les faits à la connaissance de la police.

    Un écrit, un site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux, ...) ne peut en aucun cas :

    • porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes;

    • porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers, entre autres, au moyen d'images ou propos dénigrants, diffamatoires, injurieux;

    • inciter à toute forme de haine, violence, racisme, ...;

    • inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes;

    • diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d'autrui;

    • communiquer des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

    10.3 Droits d’auteur et à l’image

    En accord avec les lois qui protègent la propriété intellectuelle, une personne ne peut publier que des textes, des images ou des vidéos (morceau de musique ou film) dont elle est personnellement l'auteur ou pour lesquels elle a payé des droits. Tout cours, toute épreuve réalisés par un professeur sont sa propriété intellectuelle.

    Afin de préserver le droit à l'image de chacun, une personne doit avoir obtenu l'accord de toutes les personnes dont elle publie une photo.
    Toute atteinte dont serait victime soit l'école, soit un des membres de la communauté scolaire, soit un élève sera susceptible d'une sanction disciplinaire pouvant mener au renvoi définitif.

    Dans le cadre de toute activité et de la vie scolaire en général, l'accord des parents est obligatoire pour toute prise et/ou diffusion de clichés d'élève (photos individuelles en vue de l'obtention de la carte de sortie et d'étudiant, photos de classe, voyages, excursions scolaires, etc...). Ces photographies pourront être publiées dans la brochure de l'école, sur son site internet, etc...Les membres de l'équipe pédagogique sont responsables des clichés pris dans le cadre de leurs activités scolaires et ne peuvent les divulguer que sur autorisation de la direction.

    10.4 La cigarette

    l est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés dans l'enceinte de l'école ou à l'extérieur de celle-ci et qui en dépendent. Cette interdiction est étendue aux voyages scolaires, classes de dépaysement et activités intérieures et extérieures à l'établissement.

    Tout élève qui ira en l'encontre de cette interdiction fera l'objet d'une sanction prévue au présent règlement. La sanction peut aller jusqu'au renvoi temporaire voire définitif de l'établissement.

    10.5 Les produits illicites

    La Communauté Scolaire Sainte Marie a fixé des consignes quant à ces substances. Elle se positionne dans l'optique "tolérance zéro". Toute législation, présente ou à venir, qui adoucirait les conséquences légales des détentions, ventes ou usages de ces substances, ne changerait en rien la position de principe de l'école.

    L'introduction, la détention, la vente, la consommation de produits - alcool, stupéfiants ou toute autre substance pouvant y être assimilée - et de tout matériel y faisant référence sont formellement interdits à l'intérieur de l'école Sainte-Marie (tous bâtiments compris) et en tout lieu utilisé ou non pour des activités scolaires y compris durant les trajets.

    Cette interdiction est aussi valable en dehors des heures de cours, à savoir pour les élèves autorisés à quitter l’établissement durant la pause de midi et les heures blanches.

    En cas de non respect, la sanction peut aller jusqu'au renvoi définitif de l'établissement. Cette règle est également valable pour l'élève qui se présente à l'école sous l'influence de substance illicite.

    Lorsqu'il y a des indices flagrants, la Direction se réserve le droit de retenir l'élève et de solliciter l'intervention de la police si nécessaire tout en veillant à prévenir les parents. Lorsque la sauvegarde de l'intérêt général quant à la sécurité ou à la santé, le justifie au regard d'une situation exceptionnelle de danger imminente, la Direction se réserve le droit de procéder elle-même à la fouille du cartable, du casier, ... de l'élève.

    10.6 Vols

    L'école ne peut pas être tenue comme responsable en cas de vol, de perte, ou de détérioration.

    En cas de vol ou de disparition, il ne sera procédé à aucune recherche ou fouille dans l'établissement sur des personnes. En cas de situation grave exceptionnelle, il peut être fait appel à la police.

    Tout fait de vo, recel avéré (pouvant également être lié à de la (re)vente illégale) sera sanctionné selon sa gravité.

     

    11. COMPORTEMENT ET CONTRAINTES DE L'ÉDUCATION

    11.1 Le respect des autres

    L'attitude de l'élève est à tout moment empreinte de courtoisie à l'égard de ses condisciples et ses professeurs. Il veille à s’exprimer toujours poliment sans excès de langage, il est correct et adopte en toute circonstance une attitude polie et propice au travail, s’interdisant tout geste ambigu ou déplacé.

    Il s’interdit toute menace, coup, toute forme de violence verbale, physique ou psychologique. Il en ira de même pour les injures, les propos diffamatoires et/ou grossiers, ainsi que les gestes obscènes, grossiers ou déplacés, en général, toute atteinte à l'intégrité physique, psychologique et morale d'autrui ainsi qu'à leurs biens, que ce soit envers ses camarades ou les adultes.

    La violence physique est une des barrières les plus importantes à une vie sociale harmonieuse et enrichissante.

    Dans ce contexte, notre école tient à protéger tous les élèves et les membres de la Communauté scolaire Sainte-Marie de débordements volontaires et/ou irréfléchis aux conséquences parfois incalculables sur la santé, tant physique que psychologique.

    L'élève s’interdit tout acte ou encouragement susceptible de mettre autrui en danger de quelque manière que ce soit.

    Il va sans dire qu'il existe une gradation dans l'atteinte à l'intégrité des personnes. Même si tous les actes "violents" ne peuvent pas être caractérisés de la même façon, tant au niveau des intentions que du contexte, il est essentiel de mesurer les conséquences très graves que peuvent occasionner certaines petites dérives.

    Le principe est que tout jeu de mains est inutile et interdit, même "pour jouer".

    Les jeux dangereux, les jeux de violence physique intentionnels ou comportements à risque sont interdits.

    Les "mouvements de foule", poussées et toutes manifestations déplacées n'ont pas de place dans l'école.

    Les coups, de quelque nature qu'ils soient, impliquent une intention de faire du mal.

    La détention, l'usage d'objets dangereux même sans l'intention de nuire ou de menacer – qui plus est si c'est le cas – est interdit.

    La récidive, l'acharnement dans une conduite violente à l'encontre d'une personne, les attouchements sont considérés comme extrêmement graves, car ils témoignent de l'installation dans un comportement destructeur de l'autre et de soi-même.

    11.2. Les attitudes affectives

    Elles appartiennent strictement à la vie privée et n'ont donc aucune raison de se manifester dans l'école. A tout moment, par respect pour soi-même et pour les autres, l'élève fait preuve de retenue et de réserve dans son comportement.

    11.3. La sécurité

    Toutes les consignes relatives à l’utilisation d’instruments, de produits toxiques ou d’appareils électriques seront scrupuleusement respectées en classe et dans les laboratoires de sciences.

    Il en va de même pour les règles en cas d’évacuation de l’établissement, en cas d’incendie ou d’alerte.

     

    12. LES MESURES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

    L'élève est soumis à l’autorité de tous les membres du personnel (fondamental, secondaire, ALE, auxiliaire d'éducation, personnel de l'accueil, d'entretien et de cuisine...), même ceux avec qui il n'a pas cours. Il doit à tout moment et en tout lieu respecter les consignes données par les membres du personnel, que ce soit en matière de travail, de respect des règles ou de courtoisie.

    Tout membre du personnel de l'établissement peut adresser à un élève un rappel à l'ordre oral.

    12.1 Mesures et sanctions

    Le règlement nous permet de bien vivre ensemble.

    Le comportement de l’élève qui ne le respecte pas nuit aux autres et au fonctionnement général. C'est pour cela que l'élève est interpellé et convoqué ensuite si nécessaire.

    Les mesures sont dans un premier temps du ressort des professeurs et éducateurs. Elles visent notamment les situations de manquement pédagogique ou disciplinaire et d’attitude délibérée de blocage voire de boycottage. La plupart sont communiquées via le journal de classe, comme avertissements, à faire signer par les parents.

    Si la situation s'aggrave, les mesures et sanctions pédagogiques sont alors gérées par le coordinateur pédagogique et les mesures et sanctions disciplinaires sont gérées par la conseillère en éducation. Elles sont communiquées par écrit, via un courrier ou une note au journal de classe ou encore par un contact téléphonique, en fonction de la situation.

    12.2 Sanctions

    Le rôle de la sanction est éducatif et socialisant . Elle est le moyen que l’école utilise pour manifester son désaccord, rappeler et faire comprendre à l’élève les règles et exigences de la vie en commun.

    La sanction tient compte de la gravité du comportement fautif, de la nature de l’infraction, de son contexte, des antécédents, de l’incidence sur la vie du groupe et des valeurs que l'école soutient et défend.

    L’établissement se réserve le droit d’organiser toute sanction qu’il jugerait nécessaire d’appliquer en cas de manquement aux règles énoncées dans le ROI.

    Les sanctions s'appliquent lorsque des comportements sont considérés comme répétitifs, inacceptables ou non respectueux du ROI signé en début d'année. Tout élève a droit à une écoute attentive de la part de l'éducateur dont le rôle est d'abord de comprendre pourquoi l'élève adopte un tel comportement et ensuite de mettre ce dernier devant ses responsabilités en le confrontant à la gravité de la sanction décidée.

    Les sanctions suivantes peuvent être prises, sans qu’il y ait gradation nécessaire, pour assurer la bonne marche de la communauté éducative :

    • Un travail complémentaire ou d'intérêt général.

    • La retenue (1*)de 12h30 à 15h30 le mercredi après-midi.

    • L’exclusion d’un cours par le professeur concerné accompagné d’un travail avec présence obligatoire à l'étude.

    • Des jours d'exclusion temporaire (2*) des cours ou de l’établissement par la direction.

    L’exclusion provisoire est actée par écrit. Elle comporte la description des faits reprochés, la motivation de l’exclusion. L’exclusion provisoire de l’établissement est prononcée par le chef d'établissement.

    • Un processus de suivi régulier rédigé sous la responsabilité du chef d'établissement. Il reprend les faits reprochés, est limité dans le temps et précise des moments d'évaluation. Il est cosigné par le chef d'établissement, les parents et l'élève.

    • L’exclusion définitive ou non-réinscription (3*).

     

    (1) Retenue

    La retenue se déroule de 12h30 à 15h30. L'élève sera en possession de son repas ; dans le cas contraire, s'il sort de l'établissement pour dîner, cela se fera sous la seule responsabilité parentale.

    L'élève est tenu d'être présent à l'heure. Le non respect des consignes entrainera une nouvelle sanction qui pourra aller d'une autre retenue en cas de retard jusqu’au jour de renvoi en cas d'absence injustifiée.

     

    (2)Exclusion temporaire

    Dans le courant d’une même année scolaire, l’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut excéder 12 demi-journées par année scolaire. A la demande du PO ou de son délégué, le ministre peut déroger à cette règle dans des circonstances exceptionnelles.

    L’élève exclu des cours temporairement dans l’établissement recevra du travail à effectuer selon les consignes et pourra présenter ses contrôles et interrogations sous la surveillance d’un éducateur.

    Il sera privé de récréation collective et de sortie de temps de midi.

    Nous insistons sur le fait qu'il s'agit d'une sanction disciplinaire et qu'en cas d'absence non justifiée, une sanction plus importante sera d'application pouvant entraîner le renvoi définitif.

    Les motifs légitimes sont : le certificat médical, le rendez-vous médical ou la convocation officielle par une autorité publique (dans ce cas la conseillère en éducation doit être prévenue au préalable avec la preuve du rendez-vous ou de la convocation afin de pouvoir reporter l'exclusion temporaire).

    Cette exclusion doit être considérée comme extrêmement grave. La durée de l’exclusion provisoire de l’établissement peut aller d’une à six demi-journées d’un seul tenant. Au plus tard lorsque douze demi-journées d’exclusion provisoire de l’établissement ont été prononcées durant une même année scolaire et quelle qu’en soit la cause, la procédure d’exclusion définitive de l’établissement pourra être entamée, quel que soit le moment dans l’année. Les parents sont avisés de cette exclusion par courrier. Durant l’exclusion provisoire de l’établissement, l’élève ne peut traîner aux abords de l’école. Un élève sanctionné d’exclusion provisoire, ou qui risque de l’être, peut toujours faire appel à son titulaire, à un éducateur, à un agent du Centre PMS ou à tout membre du personnel pédagogique de l’établissement, à un condisciple élu au conseil de participation, pour l’aider dans les démarches qu’il souhaite entreprendre auprès de la Direction.

     

    (3) Exclusion définitive

    Motifs:

    « Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement de la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave. »

    Article 89, §1 du décret « Missions » du 24 juillet 1997, modifié le 8/3/07

    12.3 Faits graves définis par le décret « Missions »

    « Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

    Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci :
    - tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans
    l’enceinte de l’établissement.

    - le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel
    de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

    - le racket à l'encontre d'un autre élève de l'établissement.

    - tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement.

    Dans l'enceinte de l'établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d'activités scolaires organisées en dehors de l'enceinte de l'école :

    - La détention ou l'usage d'une arme.

    Certains faits graves pouvant justifier une exclusion définitive sont précisés

    art.25 du décret du 30/06/1998

    1. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (remarque : l'absence d'incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d'exclure l'élève conformément à l'article 89 du décret du 24 juillet 1997 qui autorise l'exclusion d'un élève pour atteinte à l'intégrité physique);

    2. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d'inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (remarque : l'absence d'incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d'exclure l'élève conformément à l'article 89 du décret du 24 juillet 1997 qui autorise l'exclusion d'un élève pour atteinte à l'intégrité physique);

    3. Tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'établissement lorsqu'ils sont portés dans l'enceinte de l'établisse ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours (remarque : l'absence d'incapacité limitée dans le temps de travail ou de suivre le cours permet d'exclure l'élève conformément à l'article 89 du décret du 24 juillet 1997 qui autorise l'exclusion d'un élève pour atteinte à l'intégrité physique);

    4. L’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit, visée sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions.

    5. Toute manipulation hors de son usage didactique d’un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;

    6. L’introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;

    7. L’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;

    8. L’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement, de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l’usage, le commerce et le stockage de ces substances ;

    9. Le fait d’extorquer, à l’aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci;

    10. Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation.

    11. Lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'établissement a commis des faits graves visés ci-dessus sur l'instigation ou avec la complicité d'un élève de l'établissement, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait pouvant justifier l'exclusion définitive. Cette disposition ne trouve pas à s'appliquer lorsque le fait est commis par les parents de l'élève ou la personne investie à son égard de l'autorité parentale.

    A remarquer que par « voisinage immédiat de l'institution », il faut entendre « partie visible de la voie publique à partir de l'établissement scolaire »

    Précisions :

    Chacun de ces actes sera signalé au Centre PMS de l'établissement dans les délais appropriés, comme prescrits par l'article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.

    L'élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre PMS, entre autres, dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement.

    Sans préjudice de l'article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l'élève exclu peut, si les faits commis par l'élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s'il est mineur, par un service d'accrochage scolaire. Si l'élève refuse cette prise en charge, il fera l'objet d'un signalement auprès du Conseiller de l'Aide à la Jeunesse.

    Sans préjudice de l'article 30 du Code d'Instruction criminelle, le chef d'établissement peut signaler les faits visés à l'alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s'il s'agit d'un élève mineur, sur les modalités de dépôt d'une plainte.

    Circulaire 2327 du 2 juin 2008

    Les sanctions d'exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le PO ou par le chef d'établissement, conformément à la procédure légale.

    Le refus de réinscription l'année scolaire suivante est assimilé à une exclusion définitive ( art. 91 du décret du 24/07/1997) et est traité comme telle en ce qui concerne la procédure. Il doit être notifié au plus tard le 5 septembre.

    12.4 Procédure:

    Article 89 § 2 du Décret « Missions » du 24 juillet 1997, modifié le 8/3/07

    Convocation à l'audition :

    Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus d’inscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents, s’il est mineur, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette audition aura lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la présentation de la lettre recommandée.
    Toutefois l’audition peut avoir lieu avant le 4ème jour ouvrable qui suit le présentation de la lettre recommandée si l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur, demandent à être entendus avant l’expiration du délai légal.
    La convocation reprend de manière précise les faits pris en considération, indique explicitement qu’une procédure d’exclusion définitive est engagée ainsi que les possibilités d’accès au dossier disciplinaire.
    Lors de l’entretien, l’élève/ou ses parents ou la personne responsable peuvent se faire assister.
    Au terme de l’entretien, l’élève ou ses parents, s’il est mineur, signent le procès-verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci refuseraient de signer le document, ce refus est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
    Si l’élève et/ou ses parents ne donnent pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.

    Ecartement provisoire:
    Si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’établissement pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. Cet écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école et est confirmé à l’élève majeur ou parents de l’élève mineur dans la lettre de convocation. Il importe, par ailleurs, de respecter le principe général de droit « non bis in idem » selon lequel un même fait ne peut être sanctionné deux fois. Si ce principe n’interdit pas qu’un même fait soit puni pénalement et disciplinairement, il interdit, en revanche, qu’un même fait entraîne deux sanctions d’un même ordre. Ainsi, lorsqu’un chef d’établissement sanctionne un élève pour un fait déterminé d’une retenue à l’établissement ou d’une exclusion temporaire des cours, il ne pourra l’exclure définitivement que si une nouvelle faute lui est reprochée. Toutefois, la décision d’exclusion définitive peut faire référence aux antécédents précédemment sanctionnés.

    Conseil de classe :
    Préalablement à toute exclusion définitive et après avoir entendu l’élève et ses parents, le chef d’établissement prend l’avis du Conseil de classe.
     

    Décision :
    L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le chef d'établissement et est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents s’il est mineur.

    La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d'établissement délégué par le PO en matière d'exclusion. La lettre recommandée communiquera également l'adresse de la Commission décentralisée d'aide à l'inscription dont dépend l'école.
     

    Recours :
    L'élève, s'il est majeur, ses parents, s'il est mineur, disposent d'un droit de recours, devant le Conseil d'Administration du P.O. Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressé au P.O., dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d'exclusion définitive. Le recours n'est pas suspensif de l'application de la sanction. L’instance de recours statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture de l’école qui suit la réception du courrier introduisant l’action. Si le courrier parvient pendant les vacances scolaires d’été, l’instance de recours doit statuer pour le 20 août. La notification de la décision prise suite au recours doit être faite par recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables qui suivent la décision.

    Le Centre PMS de l'établissement scolaire se tient à la disposition de l'élève et de ses parents dans le cadre d'une aide à la recherche d'un nouvel établissement, en ce compris pour une éventuelle réorientation.

     

    13. ACTIVITES, CELLULES, ANIMATIONS

    Conseil des élèves

    Ce conseil réunit les délégués de niveau et de classe élus directement au sein des classes. Les délégués se réunissent régulièrement sous la houlette d’un groupe de professeurs et d’éducateurs qui les encadrent, les écoutent et les aident à porter leur parole vers les instances concernées par leurs demandes ou leurs observations; c’est au sein du conseil des élèves que sont élus les représentants des élèves au conseil de participation.

    Animation chrétienne

    Outre la célébration des temps forts de l’année (Noël, Pâques, fin d’année), des retraites et animations sont organisées par classe et par niveau, ainsi que des célébrations eucharistiques à la demande.

    Activités de classe

    Les réunions de classe (goûters, soupers) à l’école se tiennent avec l’autorisation de la direction et requièrent la présence d’un professeur. Les élèves ou les parents désirant organiser des réunions à l’école en font la demande à la direction huit jours au moins avant la date prévue. Un contrat fixant les règles à suivre est prévu par l’école.

    Remarque : l’appellation «Sainte-Marie» ne peut être utilisée abusivement pour justifier certaines réunions ou activités en-dehors de l’école (par ex : des soirées dansantes).

    Activités culturelles

    • un calendrier des activités (théâtre, initiation musicale, concert,..) est communiqué dans la mesure du possible aux parents au début de l’année scolaire. Mais ce n'est pas toujours possible : certaines opportunités se présentent en cours d'année scolaire.

    • des voyages, excursions et visites d’expositions diverses sont organisés, souvent en lien direct avec les matières enseignées.

    • l’école prend part à de nombreux concours littéraires, mathématiques et scientifiques, aux championnats d’orthographe, aux concours de langues anciennes, aux Olympiades de physique et de mathématique, au Certificaat nederlands…etc.

    Activités sociales

    La Communauté scolaire Sainte-Marie se veut ouverte sur le monde et propose de nombreuses activités sociales. Citons particulièrement les activités du groupe n°2 d’Amnesty international Belgique lancé en 1973, du groupe Oxfam, du groupe Rwanda soutenant l’action éducative des sœurs de Sainte-Marie au Rwanda et du groupe eco2. Soulignons le dynamisme de la vente des bics du père Damien, du soutien aux Iles de Paix, des actions de la caisse sociale et de nos élèves qui partent régulièrement découvrir l’Afrique avec le groupe DBA.

     

    14. PARTENARIATS

    • Notre école travaille en collaboration avec le CPMS (24, rue du Lombard – 5000 Namur – tél : 081/223830), notamment avec Madame de Menten, psychologue, Madame Larbière, assistante sociale et Madame Bruneau, infirmière. Ces personnes s’intègrent à des groupes de prévention et d’aide aux élèves. Une permanence à l’école est assurée.

    • Le PSE (Centre de la Promotion de la Santé à l'Ecole -24A, rue du Lombard – 5000 Namur – tél : 081/22.49.19 ) noue des contacts réguliers avec les classes afin de satisfaire aux contrôles obligatoires en matière d’examens médicaux. La Promotion de la Santé à l'Ecole (PSE) est obligatoire et gratuite.

     

    La promotion de la santé à l'école consiste en :

    1. la mise en place de programmes de promotion de la santé et de promotion d'un environnement scolaire favorable à la santé;

    2. le suivi médical des élèves, qui comprend les bilans de santé individuels et la politique de vaccination;

    3. la prophylaxie et le dépistage des maladies transmissibles;

    4. l'établissement d'un recueil standardisé de données sanitaires.

     

    En cas de refus des parents de faire examiner le jeune par le service de PSE, ceux-ci sont tenus de faire procéder au bilan de santé individuel par un autre service.

    A défaut de se conformer à ces dispositions, les parents peuvent être punis (art. 29, § 1 et 2 du Décret du 20/12/2001).

     

    15. ASSURANCES

    Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre des activités scolaires doit être signalé dans les meilleurs délais auprès de l'éducateur de niveau de l’école.

    Le PO souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.

    Par assuré , il y a lieu d’entendre :

    • Les différents organes du pouvoir organisateur

    • La direction

    • Les membres du personnel de la CSSM

    • Les élèves

    • Dans certains cas précis, les parents, les tuteurs ou les personnes ayant la garde de fait de l’enfant.

    L’assurance de la responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés à un tiers à la suite d’une faute d’une personne assurée agissant dans le cadre de l’activité scolaire.

    Par tiers, il y a lieu d’entendre toute personne autre que les assurés.

    La responsabilité civile que les assurés pourraient encourir en dehors de l’école ou de ses activités (par exemple durant les congés scolaires) n’est pas couverte.

    Tout accident survenu hors de l’école alors que l’élève devait s’y trouver ne sera pas couvert par l’assurance.

    L’assurance accidents couvre selon des modalités précisées dans la police d’assurance, les dommages corporels subis par des personnes assurées lors d’accidents survenus à l’école, hors de l’école au cours d’activités organisées par celle-ci, lors des trajets directs (le chemin le plus court) école-domicile et domicile-école aux heures prévues pour ces trajets scolaires, selon les modalités de la police d’assurance.

    Ainsi, l’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès.
    Les dégâts matériels (bris de lunettes, de vitres, de portes, matériel de laboratoire, vêtements déchirés) ne sont pas couverts. Les dommages provoqués par l’élève sont à sa charge. Nous rappelons que dans certains cas, l’assurance familiale doit les couvrir.

    Tout parent et tout jeune devenu majeur et donc responsable légalement de ses actes, peut souscrire, à titre personnel, une assurance responsabilité civile familiale ou une extension de la RC scolaire ou une assurance voyage.

    Les voyages et excursions sont assurés par l'école, sauf le rapatriement. Dans ce cas, une assurance assistance complémentaire doit être souscrite par les parents ou l'élève majeur.

    En cas de perte et de vol, l'école n'est pas responsable.

    Les parents qui le désirent pourront obtenir copie des contrats d’assurance.

    16. VENTES ET PUBLICATIONS

    La vente dans l'établissement au profit d'une association ou d'un groupe extérieur au P.O. est soumise à l'autorisation explicite et préalable de la direction. Il en est de même en ce qui concerne l'apposition d'affiches ou la distribution de produits, tracts, propagande, feuillets, documents politiques, publicités ou autres.

    Nous contacter

    Communauté Scolaire Sainte-Marie Namur
    Rue du Président, 26-28
    5000 Namur

    • Téléphone : +32 81 22 92 04
    • Fax : +32 81 22 79 49