L'école

Le règlement d'ordre intérieur

Ce document en PDF: 

Règlement d'ordre intérieur

2018-2019

 

L’engagement initial d’adhérer au présent règlement et de le respecter a été une condition sine qua non d’inscription de l’élève dans l’établissement.

Les principes et toutes les règles et recommandations stipulés au sein de ce règlement sont d’application au sein de l’établissement. Elles le sont aussi lors de toute activité intra ou extra-muros organisée dans le cadre scolaire ou lorsque le nom de l’établissement y est associé de quelque manière que ce soit. Il est également d’application aux abords de l’école et sur le chemin de l’école.

 

Raison d'être du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

Pour remplir ses missions, qui consistent à former des personnes, des citoyens et des acteurs sociaux et économiques, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun afin que :

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable à l’apprentissage et à son épanouissement personnel ;
  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la vie sociale ;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités ;
  • chacun apprenne à développer des projets en groupe.

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre des projets éducatif et pédagogique fixés par l'ASBL CSSM. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

Dans tout le texte du présent R.O.I., le terme « parents » est à comprendre de la manière suivante : les parents, la personne investie de l'autorité parentale ou la personne qui est légalement responsable.

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement. La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent R.O.I. deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

Le terme « parents » est utilisé dans ce Règlement pour désigner le père, la mère ou la personne légalement responsable de l’élève.

Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsqu’ils continuent à prendre en charge la scolarité de l’élève malgré sa majorité.

 

Validité du règlement

Le présent règlement est valable pour l’année scolaire 2018-2019, reconductible les années suivantes, mais il peut être amendé chaque année. En cas d’amendement(s), les parents et/ou l'élève majeur en sont informés et sont tenus de signer le document qui atteste de la modification apportée.

Toute modification légale qui surviendrait en cours d'année scolaire s'applique de fait dès son entrée en vigueur et sera insérée dans le R.O.I. dès la rentrée suivante.

 

Nous contacter

Communauté Scolaire Sainte-Marie Namur
Rue du Président, 26-28
5000 Namur

  • Téléphone : +32 81 22 92 04
  • Fax : +32 81 22 79 49