L'école

Le règlement d'ordre intérieur

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Règlement d'ordre intérieur 2016-2017

 

Les principes de ce règlement d'ordre intérieur sont d'application non seulement à l'école, mais aussi sur le chemin de l'école, aux abords de l'école et lors de toute activité organisée intra ou extra-muros.

 

Raison d'être du règlement d'ordre intérieur (R.O.I.)

 

Pour remplir ses missions, qui consistent à former des personnes, des citoyens et des acteurs sociaux et économiques, l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun afin que :

 

  • chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à son épanouissement personnel;
  • chacun puisse faire siennes les lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et la   vie en société;
  • chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités;
  • chacun apprenne à développer des projets en groupe.

 

Le présent règlement s'inscrit dans le cadre des projets éducatif et pédagogique fixés par l'ASBL CSSM. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer.

 

Tout élève, y compris l'élève libre, est tenu de respecter les dispositions des règlements en vigueur dans l'établissement dans lequel il est inscrit. Les parents sont tenus au même respect pour les dispositions qui impliquent leur responsabilité.

 

Dans tout le texte du présent R.O.I., le terme «parents» est à comprendre de la manière suivante: les parents, la personne investie de l'autorité parentale ou la personne qui est légalement responsable.

 

Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le présent R.O.I. deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci est majeur.

 

Les parents de l’élève majeur restent les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsqu’ils continuent à prendre en charge la scolarité de l’élève malgré sa majorité.

Validité du règlement
 

Le présent règlement est valable pour l’année scolaire 2016-2017, reconductible les années suivantes, mais il peut être amendé chaque année. En cas d’amendement(s), les parents et/ou l'élève majeur en sont informés et sont tenus de signer le document qui atteste de la modification apportée.

 

Toute modification légale qui surviendrait en cours d'année scolaire s'applique de fait dès son entrée en vigueur et sera insérée dans le R.O.I. dès la rentrée suivante.

 

Toutes les règles et recommandations stipulées au sein de ce règlement sont valables au sein de l’établissement. Elles le sont aussi lors de toute activité extra-muros organisée dans le cadre scolaire ou lorsque le nom de l’établissement y est associé de quelque manière que ce soit. Il est également d’application aux abords de l’école.

 

Tout acte, même verbal, de l’élève, s'il compromet sa propre formation ou celle des autres élèves, s'il empêche le bon fonctionnement de l’école, de l'activité, du voyage, s’il perturbe la nécessaire discipline de l’ensemble, s’il manque de respect aux membres du personnel ou à un élève, sera sanctionné. Le droit de l’élève à recevoir l’enseignement choisi trouve sa limite dans le droit tout aussi éminemment respectable des autres élèves et des professeurs à ce que l’enseignement et la vie de l’école ne soient pas perturbés par un comportement  fautif. Les sanctions seront d’application avec rigueur en cas de comportement fautif.

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